L'analyse économique du droit de la responsabilité administrative

par Gabriel Behaghel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 11-12-2020 .

Résumé

L'analyse économique du droit est un outil contemporain qui permet d'étudier notre droit positif et son processus de création au prisme de la science économique. Ce mélange des enseignements, juridique et économique, est un moyen unique de prendre de la hauteur et de faire un bilan sur les constructions législatives et jurisprudentielles progressives. Or, le droit administratif a été jusque-là globalement épargné par une telle démarche. L'objectif de ce travail est donc de revenir sur les grands revirements de jurisprudence pour comprendre et analyser la politique jurisprudentielle du juge et ses conséquences pour la société. Si l'analyse démontre une allocation imparfaite des ressources ou des incohérences dans l'action de l'État, elle peut permettre d'y remédier en posant des recommandations. Le droit de la responsabilité administrative entraînant des transferts de richesse est particulièrement adapté pour confronter les résultats du droit administratif avec les enseignements de la science économique.

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