Le fédéralisme financier. L'enjeu fédéral de la dette en Europe et aux Etats-Unis

par Mathieu Bauchard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 12-10-2020 .

Résumé

Le fédéralisme financier désigne fonctionnellement l'ensemble des mécanismes qui tendent à faire de l'Union européenne une puissance financière fédérale, c'est-à-dire capable de créer, d'acquérir et de fixer les conditions de la dette publique et privée sur son territoire. Matériellement, le fédéralisme financier s'articule autour de trois dispositifs juridiques : l'Union économique et monétaire (UEM) comme support à la politique non-conventionnelle de rachat de titres privés et souverains menée par la Banque centrale européenne, l'« Union de la dette » comme support au financement des États et l'Union des marchés de capitaux comme support au financement des entreprises. Le "fédéralisme financier" a pour ambition d'enrichir la théorie de la fédération d'une pensée financière de la souveraineté et des dynamiques fédérales, en apportant un éclairage par le droit américain. Il s'agit notamment de comparer le "moment hamiltonien" où fut créée sous l'impulsion d'Alexander Hamilton une dette fédérale en 1790 avec la création d'obligations de l'Union européenne dans le contexte du plan de relance adopté par le Conseil européen le 21 juillet 2020. Quelle est l'importance des ressorts monétaires et financiers dans la constitution d'un État fédéral' L'UEM joue-t-elle un rôle non seulement fédéral mais encore fédéralisant' Le fédéralisme financier peut-il catalyser l'émergence d'un État fédéral européen'

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