Thèse en cours

Les montages immobiliers publics et la commande publique: étude comparée en droit français et burkinabè
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Auteur / Autrice : Mark Kere
Direction : Denis JouveDjibrihina Ouedraogo
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
Date : Inscription en doctorat le 08/12/2020
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et documentation administrative sur la décentralisation territoriale (Reims, Marne)

Résumé

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La nécessité pour l'État d'obtenir de plus en plus des ressources financières l'amène à valoriser davantage ses biens, publics ou privés. Pour cela, il procède continuellement à certaines contractualisations à objet immobilier que nous proposons de qualifier de montages immobiliers publics. Ces derniers comprennent notamment les ventes avec charges, le bail emphytéotique administratif, les appels à projets, les conventions d'occupations, etc. Si ce type de contrat ne soulevait pas de grandes difficultés, cela n'est plus le cas, du fait des controverses qu'il renferme. En effet, les montages immobiliers publics sont parfois requalifiés en contrat de commande publique et inversement, lorsque certaines conditions sont réunies. Ainsi, la présente étude s'inscrit donc dans une approche analytique d'abord, car elle vient appréhender les implications et contours que renferment cette requalification. Ensuite, elle vient renforcer la connaissance du droit positif applicable à chaque État, ce qui permettra de mettre en lumière leurs dissemblances. En effet, même si le droit Français et Burkinabè comporte beaucoup de points de convergences du fait de l'histoire, il n'en demeure pas moins que nous puissions déceler certaines particularités respectives, car, comme l'a soulignée Céline Vintzel, même si les postures semblent identiques, il y a toujours des nuances à relever en matière de recherches. Enfin, l'approche comparative avec le Burkina Faso permettra à ce dernier de s'inspirer éventuellement du modèle Français pour mieux valoriser son patrimoine, notamment immobilier.