La subordination de l'expression de l'agent public au principe de neutralité du service public.

par Sarah Seghour

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Emmanuel Aubin.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED , en partenariat avec Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (Tours) (laboratoire) depuis le 07-12-2020 .


  • Résumé

    Les citoyens jouissent d'une pluralité de libertés publiques pleinement affirmées par la Constitution et par le juge. Similairement, les agents publics s'inscrivent assurément dans cette logique tout en demeurant assujettis à une obligation de réserve dans l'expression écrite et orale de leurs opinions personnelles dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Alors qu'il existe pléthore d'expressions de l'agent public, le principe de neutralité doit aujourd'hui couvrir ces diverses formes. L'obligation de neutralité implique en effet que les décisions prises par l'agent public soient dictées uniquement par l'intérêt du service public et non par ses convictions personnelles. Cette étude porte sur une analyse de l'expression de l'agent public et plus exactement de cet assujettissement croissant à son devoir de réserve et ainsi à l'obligation de neutralité qui incombe au service public. Entre liberté d'expression et devoir de réserve, un balancier se distingue penchant vers un devoir de réserve de plus en plus prépondérant du fait de l'exigence d'un comportement compatible avec les fonctions exercées mais aussi l'exigence d'une expression mesurée des opinions.

  • Titre traduit

    The subordination of the expression of the public official to the principle of neutrality of the public service.


  • Résumé

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