Plaidoyer pour un Système de Protection Sociale en Droit Camerounais

par Raymond Abanda

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Julien Bourdoiseau et de Jacqueline Kom.

Thèses en préparation à Tours en cotutelle avec l'Université de Yaoundé II , dans le cadre de Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED , en partenariat avec Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (Tours) (laboratoire) depuis le 17-11-2020 .


  • Résumé

    Cette recherche s'inscrit dans une démarche visant initialement à plaider pour un système de protection sociale en droit camerounais au regard de l'étendue et de la qualité de couverture sociale actuelle dont bénéficient les populations Camerounaises. De ce fait, il en découle un problème juridique d'ordre social, qui nous permet de formuler la question principale de recherche, à savoir s'il faut instituer un système moderne de protection sociale en droit Camerounais. Bien plus, nous nous sommes posé la question de savoir : s'il est nécessaire de réformer le système camerounais, il serait important de savoir quelles sont les causes ou les insuffisances ayant provoquées le ralentissement de sa modernisation et de son extension ; mais aussi, quelles seront les bases ou les modalités d'organisations qui nous permettront de rendre ce système moderne et efficace. Afin d'apporter des éléments de réponse à ces multiples questions, nous avons proposé à travers une méthode analytique comparative un plan provisoire à deux parties avec pour chaque partie deux titres. La première partie présente un système de protection sociale insuffisant. En effet, le titre un de cette partie traitera de l'insuffisance ratione personae. Il sera question ici pour nous de démontrer l'effectivité du système actuel au regard de la catégorie d'individus qu'il prend en charge à savoir 3% des travailleurs salariés du secteur privé, 7% des travailleurs du secteur public, une assurance volontaire mise en place et le respect de la convention N°102 de l'OIT sur le minimum de risque à couvrir par chaque système qui est de 3 sur les 9 risques proposés, mais aussi au regard de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 dans ses articles 22 et 25 qui stipulent respectivement que, « toute personne en tant que membre d'une société a droit à la sécurité sociale, et toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille » et du nombre de personnes couverts par la caisse nationale de prévoyance sociale, il est regrettable d'affirmer que la majorité de la population Camerounaise ne bénéficie pas d'une couverture sociale. Cependant, le titre deux quant à lui traitera de l'insuffisance ratione materiae. Ainsi, il sera question dans cette partie de démontrer les insuffisances matérielles, à priori la législation en matière sociale, qui nécessite une révision dans la mesure où elle ne répond plus ou presque pas aux attentes de la population. La deuxième partie de cette recherche portera sur l'amélioration du système Camerounais de prévoyance sociale, qui consistera en la correction du système actuel et à la création d'un système moderne de protection sociale, au regard de la situation économique, sociale, politique et culturelle du Cameroun. De ce fait, le titre un de cette partie portera sur la correction du système, à savoir quelles sont les éléments qui peuvent être insérés dans le système actuel, dans l'optique de l'améliorer, de le rendre plus performant et de promouvoir son extension à d'autres catégories de la population. Et enfin, le titre deux sera essentiellement basé sur la création d'un système moderne de protection sociale au Cameroun, propre aux réalités politique, économique, culturelle et sociale, adaptable et applicable sur plusieurs années. Autrement dit, ce système se présentera comme étant une source d'inspiration pour les gouvernants.

  • Titre traduit

    Advocacy for a Social Protection System in Cameroonian Law


  • Résumé

    This research aims to advocate for a system of social protection in Cameroonian law in view of the extent and quality of current social coverage enjoyed by Cameroonian populations. Therefore, there is a juridical problem of a social nature, which allows us to formulate the main research question, namely whether a modern social protection system should be established in Cameroonian law. Moreover, we asked ourselves the question: if it is necessary to reform the Cameroonian system, it would be important to know what are the causes or shortcomings that have caused the slowdown of its modernization and extension; but also, what will be the bases or modalities of organizations that will allow us to make this system modern and efficient. In order to provide answers to these multiple questions, we have proposed through a comparative analytical method with a part of each title. The first part presents an inadequate social protection system. Indeed, title one of this part will deal with the inadequacy ratione person . It will be a question here for us to demonstrate the effectiveness of the current system with regard to the category of individuals it supports, namely 3% of employees in the private sector, 7% of employees in the public sector, voluntary insurance implemented and compliance with ILO Convention N 102 on the minimum risk to be covered by each system, which is 3 out of the 9 risks proposed, but also with regard to the 1948 Universal Declaration of Human Rights, in Articles 22 and 25, respectively, which state that :“every person as a member of a society has the right to social security, and every person has the right to a standard of living sufficient to ensure his or her health, his or her well-being and that of his or her family”. and the number of people covered by the National Social Security Fund, it is regrettable to say that the majority of the Cameroonian population does not benefit from social protection. However, The second title deals with the inadequacy of ratione materiae. Thus, it will be a question in this part to demonstrate the material inadequacies, a priori the legislation in social matters, which requires a review to the extent that it no longer meets or almost does not meet the expectations of the population. The second part of this research will focus on improving the Cameroonian social security system, which will consist of correcting the current system and creating a modern social protection system, in the light of the economic situation, social, political and cultural of Cameroon. Accordingly, The first title of this part will deal with the correction of the system, namely what elements can be inserted into the current system, with a view to improving it, to make it more efficient and to promote its extension to other categories of the population. Finally, title two will be essentially based on the creation of a modern system of social protection in Cameroon, specific to the political, economic, cultural and social realities, adaptable and over several years. In other words, this system will present itself as a source of inspiration for the governors.