Fuite en avant : élites étatiques françaises, politique de l’UE et pratique discursive de la souveraineté européenne

Escape forward : french state elites, EU politics and the discursive practice of european sovereignty

• Auteur / Autrice : Salih Isik Bora
• Direction : Christian Lequesne, Christopher J. Bickerton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique, spécialité Relations internationales
• Date : Soutenance le 13/12/2023
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : Institut d'études politiques (Paris). École doctorale
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches internationales (1952-.... ; Paris)
• Jury : Président / Présidente : Bruno Palier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Lequesne, Christopher J. Bickerton, Amandine Crespy, Frank Schimmelfennig, Rebecca Adler-Nissen
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amandine Crespy, Frank Schimmelfennig

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique des dépenses publiques

Concurrence -- Politique publique

Politique et gouvernement

Souveraineté

Mots clés libres

Union européenne

Souveraineté

France

Dirigisme

European union

Sovereignty

France

Dirigisme

Résumé

Cette thèse de doctorat porte sur l’utilisation du terme de ‘souveraineté européenne’ par le gouvernement français dans le cadre de sa politique européenne. Ce qui est recherché est le sens pratique attaché à ce terme par les élites politiques et administratifs français. En utilisant 5719 sources primaires (situés entre 1958 et 2023) où le terme ‘souveraineté’ apparait ainsi que 90 entretiens semi-directifs avec des hauts fonctionnaires français, d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE) et de la Commission européenne, nous cherchons a retracer la généalogie de la notion de souveraineté européenne et son utilisation dans le cadre de politiques publiques. Quatre champs qui représentent une distribution très variée de compétences entre Etat membres et Commission européenne sont choisis afin d’être représentatif. Ainsi, la politique de concurrence est un domaine de compétence exclusive de la Commission tandis que la politique migratoire est à l’autre bout du spectre. La politique budgétaire et la politique de défense (dont la politique industrielle de défense), tout en étant des domaines régaliens, voient une plus grande intervention de l’UE. En nous basant sur ces éléments, nous avançons l’argument que la ‘souveraineté européenne’ est apparue en tant qu’objet discursif dans le contexte d'une ‘Fuite en Avant’ par les élites politiques et administratifs français. Suite à une crise de régulation de l’économie dirigiste, devenue particulièrement saillante au milieu des années1980, les gouvernements successifs ont investi l’UE de ressources matérielles et symboliques afin de faire face à une crise de légitimité intérieure liée à un sentiment généralisé de ‘perte de souveraineté’ par l’électorat. Depuis 2017, ‘la souveraineté européenne’ a également servi de justifier un interventionnisme économique accru au niveau européen au nom d’assurer la survie politique de l’Union menacé par un environnement international hostile ainsi que la montée de l’euroscepticisme.

This PhD thesis focuses on the use of the term ‘European sovereignty’ by the Frenchgovernment in the context of its EU policy. My aim is to elucidate the practical meaningattached to this term by French political and administrative elites. Using 5719 primarysources (located between 1958 and 2023) where the term 'sovereignty' appears, as well as90 semi-structured interviews with senior French officials, other member states of theEuropean Union (EU), and the European Commission, I trace the genealogy of the notionof European sovereignty and its day-to-day use in policymaking. Four fields are chosen topresent a representative view of EU policymaking. Competition policy is an area ofexclusive competence of the Commission while migration policy is a quintessential corestate power. Budgetary policy and defence policy (including defence industrial policy),while also being core state powers, intersect with EU economic governance. Based onthese elements, I argue that 'European sovereignty' appeared as part of a broader ‘EscapeForward’ by French political and administrative elites. Following the crisis of regulation ofthe post-war dirigiste economy, which became particularly salient in the mid-1980s,successive French governments faced a crisis of domestic legitimacy. In response, theyinvested the EU with material and symbolic resources to remedy a generalized feeling of'loss of sovereignty' by the electorate. Since 2017, 'European sovereignty' has also beenused to justify increased economic interventionism at the EU level on the grounds ofensuring the political survival of the Union, threatened by a hostile internationalenvironment as well as the domestic rise of Euroscepticism.