'La relation entre évasion fiscale et pouvoir de marché. Le cas des GAFAM'

par Camille Boulenguer

Projet de thèse en Sciences Economiques

Sous la direction de Philippe Lege.

Thèses en préparation à Amiens , dans le cadre de École doctorale en Sciences humaines et sociales , en partenariat avec CRIISEA Centre de Recherche sur les Institutions, l'Industrie et les Systèmes Économiques d'Amiens (laboratoire) depuis le 30-09-2020 .


  • Résumé

    La relation entre évasion fiscale et pouvoir de marché. Le cas des GAFAM. La loi sur la taxe sur les services numériques (dite taxe GAFAM) est une tentative de réponse au phénomène d'évasion fiscale et vise à remédier à ce dysfonctionnement en imposant le chiffre d'affaires de ces sociétés. Parmi les grandes entreprises du numérique concernées, on trouve principalement des multinationales qui sont en situation d'abus de position dominante, au regard du droit de la concurrence. Lorsque l'évasion fiscale fait l'objet de travaux de théorie économique, c'est généralement dans le cadre de l'étude des inégalités (Piketty 2013) ou d'un chiffrage de la fraude fiscale (Zucman 2013). Si différentes publications relevant de l'économie industrielle mettent en perspective la question de la concurrence fiscale par le biais de la théorie des externalités, très peu d'articles académiques s'intéressent à l'ingénierie fiscale ou analysent les rapports entre les notions d'abus de position dominante et d'évasion fiscale. En d'autres termes, l'évasion fiscale, qui demeure l'un des principaux écueils des politiques budgétaires et fiscales, fait paradoxalement figure d'impensé de l'économie industrielle. Notre objectif est de contribuer à l'étude de l'une des principales difficultés à laquelle la politique budgétaire et fiscale est aujourd'hui confrontée : l'évasion fiscale. Le secteur d'étude proposé est celui du numérique, en raison notamment de sa structure de marché caractérisée par les effets de réseau ; les GAFAM feront l'objet d'une attention particulière. Le point de départ de ce travail de recherche est la corrélation entre pouvoir de marché et évasion fiscale, que l'on définira provisoirement comme un ensemble des pratiques caractérisées par la dissimulation de transferts de flux financiers, souvent transfrontaliers et visant à éluder l'impôt sur les sociétés. Ce travail aura pour but la réalisation d'un modèle explicatif de l'évasion fiscale des GAFAM à partir du fonctionnement des institutions sociales (le marché, le système judiciaire, le lobbying) et de préciser notamment le rôle de la formation des oligopoles dans ce phénomène. Une analyse des pratiques et des institutions sera réalisée dans une optique transdisciplinaires, et faisant appel à la fois à des méthodes qualitatives et quantitatives.

  • Titre traduit

    The relationship between tax evasion and market power. The GAFAM-case


  • Résumé

    The relationship between tax evasion and market power. The GAFAM-case. Camille Boulenguer The law on the tax on digital services (known as the GAFAM tax) is an attempt to respond to the phenomenon of tax evasion and aims to remedy this dysfunction by taxing the turnover of these companies. Among the large digital companies concerned, there are mainly multinationals that are in a situation of abuse of a dominant position, under competition law. When tax evasion is the subject of work in economic theory, it is generally in the context of the study of inequalities (Piketty 2013) or the quantification of tax evasion (Zucman 2013). While various publications relating to industrial economics put the issue of tax competition into perspective through the theory of externalities, very few academic articles focus on tax engineering or analyze the relationships between the concepts of abuse of dominant position and tax evasion. In other words, tax evasion, which remains one of the main pitfalls of budgetary and fiscal policies, is paradoxically unthinkable in the industrial economy. Our aim is to contribute to the study of one of the main difficulties that fiscal policy faces today: tax evasion. The suggested study sector is digital, in particular because of its market structure, characterised by network effects; special attention will be given to the GAFAMs. The starting point of this research work is the correlation between monopoly power and tax evasion, which will be defined as ‘all the practices located in a gray area contrary to the spirit of tax laws and aimed at evading the corporation tax. Tax evasion is indeed a generic term, defining tax avoidance by techniques that are completely legal (optimisation), or not (fraud). On a normative level, this gives rise to a multiplication of discourse on the need to regulate the economy, in order to curb capital flight and the possibilities of a single company to capture a whole market. This work will aim to produce an explanatory model of GAFAM tax evasion based on the functioning of social institutions (the market, the judicial system, lobbying) and to specify in particular the role of the formation of oligopolies in this phenomenon. An analysis of practices and institutions will be carried out from a transdisciplinary perspective, and calling on both qualitative and quantitative methods.