La commande publique face au développement du numérique

par Seydou Traore

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Catherine Prebissy-schnall.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Centre de recherches sur le droit public (Nanterre) (laboratoire) depuis le 12-12-2019 .

mots clés

• Commande publique
• Digitalisation
• Dématérialisation
• Numérique

Résumé

Corollaire du développement des nouvelles technologies, la digitalisation peut être définie comme « un procédé visant à transformer des processus traditionnels, des objets, ou encore des professions en utilisant les technologies digitales afin de les rendre plus performants » Appliquée aux contrats publics d'affaires dans le cadre global de la transformation numérique de l'administration publique, digitalisation a, depuis octobre 2018, entrainé un bouleversement incontesté des méthodes et des pratiques. La digitalisation permet un gain de temps avec plus de fluidité dans la mesure où il est possible de déposer une offre à n'importe quelle heure. Elle entraine une diminution des risques d'erreurs grâce au traitement informatisés des données contenues dans l'offre sans oublier les vertus du développement durable. Elle ouvre également la voie à un renforcement de la transparence grâce à une meilleure traçabilité des données essentielles relatives aux contrats. L'idée qui apparait en filigrane est que plus la commande publique s'appuiera sur les nouvelles technologies plus les opérations illégales seront difficiles à mettre en œuvre et mieux la lutte contre la corruption serait efficiente. Nonobstant, le développement de la digitalisation pose plusieurs questions sans réponse pour le moment .

mots clés

• Public procurement
• Law
• Digitalisation

Titre traduit

The public procurement in the face of the digital revolution

Résumé

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