Le mensonge du salarié

The employee's lie

• Auteur / Autrice : Oriane Guillemot
• Direction : Emmanuel Dockès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 23/06/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Pignarre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Dockès, Geneviève Pignarre, Pierre-Emmanuel Berthier, Mélanie Schmitt, Ismaël Omarjee
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Emmanuel Berthier, Mélanie Schmitt

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Droits

Vérité et mensonge (droit pénal)

Mots clés libres

Mensonge

Droit de savoir

Adaptation

Asymétrie

Préjudice

Sanction

Lie

Right to know

Adaptation

Asymetry

Prejdice

Sanction

Résumé

Par pudeur ou par prudence, le vocabulaire du droit n’utilise pas directement (ou très rarement) le mot « mensonge ». Le mensonge du salarié est pourtant omniprésent dans les relations de travail. Malgré son absence d’identification textuelle, le mensonge recouvre des notions diverses, tant au stade précontractuel que contractuel. Le mensonge du salarié au regard de l’abus de la liberté d’expression, ne sera susceptible d’être sanctionné qu’au regard de notions plus spécifiques comme la diffamation. Il peut correspondre partiellement à d’autres notions juridiques et tel sera le cas de la fraude, de la mauvaise foi et de la déloyauté. Le mensonge du salarié possède en outre des notions équivalentes, à savoir le dol, la simulation et la dénonciation mensongère, lesquelles attestent plus directement encore de l’importance de l’idée de mensonge en droit. En raison de sa particularité quant à l’asymétrie des pouvoirs des parties, le droit du travail est contraint à une adaptation de ces notions préexistantes en droit civil ou en droit pénal.Derrière l’apparente diversité des concepts et des institutions apparaît, en réalité, une étonnante unité. Le mensonge du salarié répond à une ligne de force, un mouvement ordonné et cohérent. Le mensonge n’est appréhendé que s’il existe un droit de savoir de l’employeur, véritable outil de régulation, qui ne se limite pas aux seules obligations d’information. Sa titularité et son étendue obéissent à des règles constantes. Plus encore, la sanction du mensonge du salarié répond à une systématisation, caractérisée notamment par le préjudice qui menace ou qui est subi par l’employeur ainsi que par la diligence de ce dernier face au mensonge. La qualification de mensonge s’associe véritablement à un régime juridique.

Out of modesty or prudence, the vocabulary of law does not directly (or very rarely) use the word “lie”. Yet the employee's lie is omnipresent in labour relations. Despite the fact that it is not identified in the text, lying covers a variety of notions, both at the pre-contractual and contractual stages. The employee's lie in terms of abuse of freedom of expression will only be punishable in terms of more specific concepts such as defamation. It may partially correspond to other legal concepts, such as fraud, bad faith and disloyalty. The employee's lie also has equivalent concepts, namely deceit, simulation and false accusation, which attest even more directly to the importance of the idea of a lie in law. Because of its particularity in terms of the asymmetry of the powers of the parties, labour law is forced to adapt these pre-existing concepts from civil or criminal law.Behind the apparent diversity of concepts and institutions, there is in fact a surprising unity. The employee's lie follows a line of force, an ordered and coherent movement. Lying is only apprehended if there is a right to know on the part of the employer, a real regulatory tool, which is not limited to information obligations alone. Its ownership and scope are subject to constant rules. Moreover, the sanction for the employee's lie is systematic, characterized in particular by the prejudice that threatens or is suffered by the employer, as well as by the latter's diligence in dealing with the lie. The qualification of lie is really associated with a legal regime.