Thèse en cours

La Liberté d'expression à l'ère des NTIC : L'expérience mauricienne à l'aune du droit français.
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Auteur / Autrice : Mohammad noor-ul-azeem Fakira
Direction : Valérie Nicolas
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 19/11/2019
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

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Résumé

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L'évolution des outils et services numériques telles que YouTube, Facebook, Twitter et autres, a motivé le gouvernement actuel de l'ile Maurice à voter plusieurs amendements aux lois existantes. Le premier ministre mauricien, pendant le débat parlementaire sur ces amendements, a affirmé qu'ils ont pour but, la protection de l'intérêt des citoyens et de mettre un frein au dénigrement sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ces amendements n'ont pas fait l'unanimité sur l'île. Les partis politiques de l'opposition pensent que ces dispositions sont des outils au service de ceux au pouvoir pour une vendetta politique. Les acteurs majeurs de la presse voient également ces amendements comme des restrictions à la liberté de la presse. Quant au peuple, la réflexion est mitigée. Une de ces dispositions est le « Judicial and Legal Provisions bill », promulgué en 2018, qui amende le code pénal afin de punir de 10 ans de prison ferme les auteurs de messages électroniques vexants, menaçants, pouvant déranger ou agacer un autre individu. En conséquence, l'objectif de ma recherche est de considérer à quel point la loi et la pratique à l'ile Maurice, en terme de « mass média », nécessite une reforme afin qu'il soit compatible avec le concept de la liberté d'expression et des droits humains dans une démocratie moderne tels que la France.