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La nouvelle politique pharmaceutique de l'union europeenne

par Julie Benchetrit

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Nathalie De grove - valdeyron.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Il semble d'abord intéressant d'identifier la notion même de « politique pharmaceutique », et ainsi envisager comment s'inscrit une telle « politique » en droit communautaire, à l'aide notamment de quelques exemples fournis par le droit comparé. l'intitulé de la recherche appelle aussi directement à envisager les motivations conduisant à la mise en place d'une « nouvelle politique pharmaceutique », l'étude du contexte et des enjeux qui amènent la communauté à adopter une nouvelle vision de ce secteur. dans ce domaine l'action communautaire a toujours eu un double objectif : la règlementation du médicament sous l'angle de la sécurité sanitaire (amm) sans freiner la libre circulation et tout en créant un environnement favorable aux innovations et à la compétitivité des industries pharmaceutiques. ces objectifs doivent cependant faire face à un contexte nouveau, caractérisé notamment par trois traits : les effets de la mondialisation, les problèmes de l'égalité d'accès aux médicaments pour les citoyens européens, ainsi que les révolutions apportées par le progrès dans le domaine de la science qui ont fait évoluer les attentes et les exigences de la société. l'analyse de cette évolution devra ainsi être envisagée dans cette étude. le contenu de cette politique pharmaceutique contemporaine et future de l'union pourra alors être traitée autour de plusieurs axes de travail, en envisageant notamment la réalisation et l'achèvement de la construction d'un marché européen unique des médicaments (coopération entre l'union et les etats membres, analyse de l'impact de la concurrence sur l'innovation et l'accessibilité des médicaments, la problématique posée par les médicaments génériques et les médicaments non soumis à prescription…). un volet concernant la garantie de la sûreté des médicaments essentiellement envisagée sous l'angle de la pharmacovigilance et de la fiabilité des informations fournies aux patients sera également développé. tout comme le rayonnement de la politique européenne sur le plan international illustré entre autres par la coopération avec les organisations internationales… sans oublier que l'avènement des nouvelles technologies et thérapies (ingénierie des tissus, thérapie génique, nanomédecine) impliquent que la règlementation doit aussi leur être adaptée. en conclusion, cette étude devra permettre de mettre en valeur l'importance de façonner un cadre communautaire permettant de continuer de progresser vers un marché unique et durable des produits pharmaceutiques, de profiter des opportunités et des défis liés à la mondialisation, ainsi que de faire bénéficier les patients européens du progrès scientifique.


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