L'enfant de retour de la zone irako-syrienne

• Auteur / Autrice : Elodie Cartier
• Direction : Estelle Gallant
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 16/09/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Nationalité

Sécurité nationale

Suivi judiciaire

Autorité parentale

Filiation

Intérêt supérieur de l'Enfant

Judicial supervision

Best interests of the Child

National Security

Filiation link

Citizenship

Parental authority

Résumé

Depuis 2014, la France est confrontée au retour des ressortissants Français partis combattre au sein des rangs de l'État Islamique. L'urgence du rapatriement des enfants, qu'ils soient nés ou partis sur un territoire contrôlé par l'État Islamique, a donné lieu à de nombreuses difficultés tant sur le plan civil que pénal. Cela amène à s'interroger sur le statut et la protection de l'enfant de retour de la zone irako-syrienne. L'État Islamique étant un État « de facto », les certificats de naissances délivrés par les autorités ne sont pas reconnus et ne peuvent être transcrits en droit français. Puisque les états irakiens et syriens n'appliquent pas le « jus soli », ces enfants sont apatrides dès leur naissance. Le cas d'un groupe islamiste s'autoproclamant Etat n'avait pas été pris en considération par les Conventions de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Par conséquent, après le retour en France de ces enfants, la justice doit s'intéresser aux questions d'octroi de la nationalité et d'établissement de la filiation. Selon les circonstances familiales, cette démarche peut s'avérer complexe. La législation française prévoit, en son article 58 du Code Civil, un état civil provisoire exclusivement pour les enfants trouvés. Ces différentes observations montrent que le droit positif est incomplet concernant la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne. Des solutions sont actuellement recherchées par les institutions françaises. L'enjeu est donc de concilier l'intérêt supérieur de l'Enfant prévu par la Convention Internationale des droits de l'Enfant de 1990 et la sécurité nationale afin que ces enfants ne commettent pas d'actes terroristes sur le territoire français. Une protection judiciaire doit être mise en place. L'appréciation des situations se fait de façon casuistique. Selon les cas l'autorité parentale appartiendra aux parents ou pourra être déléguée voire retirée. Un suivi judiciaire sera également mis en place au retour de zone irako-syrienne. Lorsque les services de sécurité disposent d'indices graves et concordant laissant présumer qu'ils ont participé à une association de malfaiteurs à but terroriste, ceux-ci seront retenus ou placés en garde à vue.