Mobilités et régulation

par William Von

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Le développement des mobilités alternatives (autopartage, VTC, vélos et trottinettes en free-floating) et la reconnaissance progressive d'un droit subjectif à la mobilité ont conduit à un glissement sémantique de la notion de transport vers la notion plus large de mobilité, qui s’est opérée dans la pratique dès les années 1990 et a été entériné avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 24 décembre 2019. Pour autant, les implications de ce changement de terme désordonné sont nombreuses. Concentrée dans les mains des autorités organisatrices de la mobilité, la forme et l'étendue de la régulation des services de transport lourd (ferroviaire, routier, et aérien), qu’il s’agisse notamment des formes de réglementation ou des rapports contractuels avec les autorités publiques saurait-elle être transposée indifféremment aux nouvelles formes de mobilité partagées, qui s’insèrent différemment dans la voirie publique et dont l'application des libertés économiques et de règles de concurrence se distingue ? Dès lors, cette thèse entend, à la lumière du droit comparé, étudier l’opportunité et les faiblesses de l'émergence d’un véritable « domaine » propre des mobilités, par la tentative d'une conceptualisation de la notion de mobilité d'une part, et par l'analyse comparative de l'efficacité des formes juridiques privilégiées (DSP, transports librement organisés, marché public, AOT,...), d'autre part.


  • Pas de résumé disponible.