Les activités illicites des entreprises transnationales : normes, recours, responsabilités

par Olivier Pedeboy

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

La question du phénomène des activités des entreprises transnationales est depuis plusieurs décennies un objet de préoccupation tant pour les États que pour les organisations régionales et internationales. Après avoir longtemps favorisé l'essor de tels groupes de sociétés, il a fallu envisager la régulation effective du phénomène pour en réduire les incidences négatives. A cet égard, de nombreuses normes, types de recours et hypothèses de mise en jeu de leur responsabilité ont pu être envisagés. Dans le cadre de cette étude, il s'agira de revenir sur ces développements, avec une particularité méthodologique majeure puisque cette réflexion ne se limitera pas à l'examen d'un ordre juridique particulier ou d'un domaine du droit spécifique. A l'inverse, nous partirons de l'objet de cette étude, à savoir donc les activités des entreprises transnationales, pour rechercher à travers une approche inductive les différentes normes qui entendent les réguler, permettant alors de qualifier un comportement comme étant illicite, et ce, quelle que soit l'origine de ces normes. Il s'agit en somme de questionner et adapter notre méthodologie traditionnelle en raison de la particularité de ce phénomène, d'envergure globale, intéressant de nombreuses matières juridiques et impliquant une grande diversité d'acteurs.

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