L'acte faisant grief

par Myriam Styczen

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Condition de recevabilité tenant à la nature de l'acte, l'acte faisant grief est au coeur du recours pour excès de pouvoir. Malgré son importance considérable en tant que voie d'accès au prétoire, il souffre d'une réelle aporie conceptuelle. Les récentes évolutions jurisprudentielles, qui ont rompu le lien existant entre décision administrative et recevabilité du recours pour excès de pouvoir, rendent nécessaire une étude sur la notion. Cette étude entend s'inscrire dans une démarche résolument processualiste, mais contribuera également à la théorie des actes administratifs unilatéraux. En outre, l'étude s'efforcera, au prisme de l'acte faisant grief, de mettre en lumière tant la continuité que la rupture traversant le droit administratif contemporain.

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