Le service public de l'eau en France et en Colombie

par Julie Rivera Pena

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Recouvrant une réalité complexe, le service public de l’eau est souvent dilué dans des études transversales sur les services publics locaux, utilisé pour illustrer des questionnements doctrinaux relatifs à la notion de service public, ou traité au travers du seul prisme de la concession de service public. C'est pourtant un objet d'étude qui présente des enjeux juridiques propres. En effet, l'Organisation des Nations Unies a adopté l'objectif de développement durable n°6 dans le cadre de l’Agenda 2030 qui vise à un accès universel et équitable à l’eau potable, ainsi qu’à une gestion durable des ressources en eau. D'une part, l'adoption de tels objectifs par la communauté internationale suppose qu'ils ne sont pas pleinement réalisés. D'autre part, la poursuite de ces objectifs universels suppose la mise en place de moyens juridiques tant au niveau de l'organisation que de la prestation du service public. Ces moyens juridiques diffèrent d'un pays à un autre. La France est, en matière de service public, un modèle juridique de référence duquel la Colombie se distingue sciemment par son modèle fondé sur l'initiative privée et la régulation. Et pourtant, en ce qui concerne le service public de l'eau, les enjeux juridiques mis en oeuvre sont communs à ces modèles et visent la poursuite d'un droit fondamental à l'eau potable, à un tarif accessible pour tous, tout en préservant durablement la ressource en eau. Ainsi, l'étude du service public de l'eau met en lumière la justification, l'articulation et l'adaptation de deux modèles nationaux de service public de l'eau autour d'enjeux juridiques communs qui sont de plus en plus exigeants notamment par l'introduction d'exigences environnementales.


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