La recherche des sûretés sur des biens futurs en droit comparé

par Shuai Luo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Ma thèse a pour objet d'analyser les règles françaises, américaines et chinoises des sûretés sur des biens futurs. Le code civil français, UCC américain et le droit réel chinois tous en ont les règles similaires, mais beaucoup de différences des règles existent. C'est pour cela que une recherche sur des sûretés sur des biens futurs via une façon comparative se trouve sa valeur au deux plans: la méthode de recherche et la systématisation des règles des sûretés sur des biens futurs. En ce qui concerne la méthode de recherche, le fonctionnalisme et l'analyse de la proportionnalité à l'égard des règles favorisons la comparaison des sûretés différentes et l'essai de construire une règle unifiée de garantie sur des biens à venir. Le fonctionnalisme nous permet de comprendre les règles de fond au lieu de la forme des règles et de reconnaître la nature juridique des transactions compliquées. L'analyse de la proportionnalité ou le principe de proportionnalité sers à trouver l'équilibre des intérêts dans les créditeurs et le débiteur et à mesurer la légitimité des règles. Quant à la systématisation des règles des sûretés sur des biens futurs, cette recherche a cinq parts: 1.dans quelles situations les biens futurs sont déterminables? dans quelles conditions les sûretés sur des biens futurs sont constituées? 2.les types des sûretés sur des biens futurs 3.les façons des publicité des sûretés:le contrôle ou l'inscription sur un registre? 4.quelle est la priorité des sûretés lors du conflit des sûreté? 5.les moyens de réaliser l'intérêt des sûretés.

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