La légitimité des représentants en droit du travail

par Marthe Leroy

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Lydie Dauxerre.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

L'effectivité d'une norme, c'est-à-dire son acceptation et son application par les sujets de droit, est intrinsèquement liée à la perception de sa légitimité par ces sujets. La recherche d'une norme légitime est d'autant plus marquée en droit du travail, et les réformes du Code du travail des dix dernières années ont accéléré ce processus en plaçant la négociation collective au cœur de la construction des normes applicables en entreprise. La légitimité d'une norme passe non seulement par sa finalité et son contenu, mais surtout par le ou les acteurs qui l'ont élaborée. Au-delà de la norme, les acteurs du droit du travail (employeurs, organisations professionnelles, Administration) doivent être reconnus et acceptés naturellement par ceux qu'ils représentent.

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