L'équité, notion juridique moderne

• Auteur / Autrice : Grégoire Lemarchand-Ghica
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'équité est une notion juridique moderne ayant un passé solide, un présent renouvelé, ainsi qu'un avenir certain. L'équité agit sur le système juridique en ce qu'elle inonde le droit positif, comme dans le droit écrit contemporain (plus de 300 références à l'équité, l'équitable, l'inéquitable dans les lois). Ce constat permet de se demander si la notion d'équité n'aurait pas acquis une pluralité de sens. Cette recherche permettrait de dégager des critères permettant une catégorisation, mais aussi une identification des références implicites à l'équité et donc de déterminer les frontières de la notion. En outre, le système juridique réagit à l'équité. L'équité influence par exemple les institutions, à l'instar de la Cour de cassation (comme par le contrôle de proportionnalité). La maîtrise de l'équité devient donc un enjeu à l'heure de la réforme de la Cour de cassation et dans un contexte de concurrence des juridictions. Il convient aussi d'étudier la place de l'équité dans le système juridique, c'est-à-dire ce à quoi elle s'oppose (au droit écrit ') et ce qu'elle révèle du système, ainsi que des limitations à l'équité, comme un éventuel régime.