Les contentieux des étrangers

par Kim Meguireche

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Camille Broyelle.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Au cours des dernières décennies, le droit des étrangers s'est imposé comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux d'individus vulnérables, il n'a cessé d'évoluer et de se complexifier sous l'orientation répressive de la politique migratoire. Cette complexification a un impact direct sur les possibilités de séjour d'étrangers perdus dans les méandres de l'administration mais aussi sur le travail des préfectures, chargées de la délivrance des titres de séjour. L'ensemble de ces facteurs accroît inéluctablement le nombre de mesures de refus et d'éloignements prononcées par l'administration et par conséquent le nombre des mesures susceptibles d'être déférées au juge. Désormais présenté comme un contentieux de masse, le contentieux des étrangers représente à lui seul plus du tiers du contentieux total des juridictions administratives. Ces dernières peinent à maîtriser le flux des requêtes sans en augmenter les stocks. La logique du chiffre devient donc une obsession et l'on assiste d'une part à la multiplication des règles dérogatoires et d'autre part à la variation des configurations procédurales : délais de saisine raccourcis, procédures accélérées, abandon de la collégialité, appel non suspensif, dualisme juridictionnel... Cette approche apparaît pourtant antinomique avec la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit. À l'aune d'une réforme, l'objectif de la présente thèse consiste donc à s'interroger sur la naissance et l'articulation de ces divers contentieux mais aussi sur la qualité et l'effectivité de la justice administrative française.

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