Fonctions et pratiques du référendum sous la Ve République

par Pierre-Antoine Lalande

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guillaume Drago.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Instrument démocratique controversé, le référendum n'est pas inconnu de l'histoire constitutionnelle française, cette dernière l'ayant chargé d'un sens singulier. En premier lieu, son insertion dans notre droit, y compris pour l'adoption de lois ordinaires, caractérise la Ve République et fut l'un des points cardinaux de son assise. Cependant, l'objet de cette étude ne peut se limiter aux prémisses de la Ve, deux processus renforçant les liens entre le référendum et notre régime. D'une part, le déclin de la pratique référendaire à l'échelon national mérite d'être analysé en ce qu'il constitue un trait majeur des mutations de nos institutions, et d'autre part, la diversification du référendum, parfois seulement dans le débat (référendum d'initiative citoyenne), parfois également dans notre droit (référendum d'initiative partagée, référendums locaux), élargissent le spectre de cette analyse. Consciente de la place prépondérante de la pratique référendaire dans le débat public à chaque fois qu'est mis en doute notre équilibre démocratique, cette étude se propose de pallier les incertitudes relatives aux fonctions et pratiques du référendum afin d'éclairer les enjeux de l'insertion d'un tel outil dans notre système institutionnel.

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