Confiance mutuelle et droits fondamentaux

par Alexandra Hrdlickova

Projet de thèse en Droit de l'Union européenne

Sous la direction de Edouard Dubout.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Cette thèse a pour but d'explorer les relations qu'entretiennent le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne et les droits fondamentaux garantis aussi bien par les droits des États membres que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et la Charte des droits fondamentaux de 2000. Principe central de l'intégration européenne, la confiance mutuelle obligent les États à coopérer, en présumant du respect par les autres États membres des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine. La question que soulève la relation entre le principe de confiance mutuelle et les droits fondamentaux est celle de la possible violation de ces droits du fait de l'exécution, par l’État, de ses obligations au titre de la confiance mutuelle. L’État doit exécuter un certains nombre d'obligations entraînant le déplacement transfrontalier d'une personne physique (extradition, renvoi de personnes physiques par application du système Dublin, rapatriement en vertu du Règlement Bruxelles II bis des enfants enlevés à l'étranger, etc.) sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, dont le respect des droits fondamentaux est présumé sans pour autant être assuré. La problématique est de savoir dans quelle mesure l'application du principe de confiance mutuelle est susceptible de nuire à la protection des droits de l'homme. Cette thèse cherchera donc à déterminer si une articulation entre ces concepts apparaît dans la pratique ou si à l'inverse celle-ci révèle une contradiction indépassable.

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