La sécurisation du processus de la commande publique en France et dans les pays membres de l'UEMOA

par Jean-Marc Koukougnon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

L'objectif de ce projet de thèse est de participer à la réflexion théorique et pratique sur les nouveaux outils aussi bien juridiques que numériques utilisés par la France et les pays membres de l'UEMOA, en particulier le Sénégal et la Cote d'ivoire, pour rendre à la commande publique son essence première: favoriser la gestion efficace et optimale des deniers publics. Si cette étude se veut comparative, la question qui se dégage est de savoir comment procèdent la France et les pays membres de l'UEMOA pour sécuriser leur processus de commande publique ' Parler de la sécurisation du processus de la commande publique consiste, en ce qui nous concerne, à évoquer tous les mécanismes mis en place pour assurer la meilleure exécution du processus; c'est viabiliser le processus en luttant contre la corruption, la concussion, le délit de favoritisme, le délit d'ingérence, les pratiques anticoncurrentielles'; en somme, c'est veiller au respect des principes généraux de la commande publique durant tout le processus. Mais aussi, dans cette ère de dématérialisation liée à l'évolution grandissante du numérique, la sécurisation du processus ne peut se faire sans veiller à la protection des données à caractère personnel. En cela, le règlement général de la protection des données devra être analysé et confronté aux différentes étapes du processus de la commande publique.

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