Contribution à la réflexion sur l'appropriation de la notion de frontière par le droit administratif : l'exemple des structures de coopération transfrontalière franco-allemandes

par Antoine Guéret

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Prenant la suite des États et de leur relatif échec en la matière, l'UE s'investie dans un processus de renforcement de l'efficacité des structures de coopération transfrontalière en initiant de nouveaux outils pour ce faire. Ces initiatives distinguent les structures de coopération - comme le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - de leurs moyens, au premier plan duquel se situerait le European cross-border mecanism (ECBM). En permettant d'opter pour le droit de l'un ou l'autre des États frontaliers pour la mise en œuvre de projets ponctuels, ce mécanisme se superposerait aux structures de gouvernance déjà expérimentées, dont les lacunes empiriques et théoriques seront étudiées. L'évolution des structures semble ainsi souligner une relation renouvelée du droit administratif à l'égard à la notion de frontière, participant d'une stratégie visant à faire disparaître ce que les praticiens perçoivent comme un obstacle. L'objet des présents travaux sera d?interroger les implications d'une relation flottante du droit administratif à la notion de frontière dans le cadre paradoxal des structures de coopération transfrontalières franco-allemandes, pourtant par définition destinées à franchir ces limites étatiques. Car si les frontières tendent à s'effacer devant de tels outils, il restera à savoir ce que traversent véritablement ces structures de coopération s'inscrivant dans l'horizontalité d'une démarche régionaliste en voie de consolidation.

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