Investissements directs étrangers et droit des aides d'État

• Auteur / Autrice : Raphaëlle Dumars
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le développement des règles applicables aux investissements directs étrangers, tant au sein de l'Union européenne et de ses États membres que de certains États tiers, appelle la réalisation d'une analyse comparée dans ce domaine. L'étude de ce sujet emprunte deux axes. Ils seront traités sous l'angle des points de connexion et d'inspiration entre le droit des investissements directs étrangers et celui des aides d'État, notamment liés par les notions partagées de contrôle et, dans une certaine mesure, d'État investisseur. D'une part, selon une perspective européenne, il est proposé de couvrir la politique juridique des États membres relative aux investissements directs étrangers, à la fois commune dans l'Union et propre à chaque État. En particulier, la question de la portée du contrôle indirect de la Commission et du contrôle direct des États membres se trouvera au coeur de l'étude du nouveau cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers. D'autre part, une perspective plus globale nécessite la réalisation d'une comparaison, à la lumière du droit de l'OMC et de l'OCDE, du cadre européen pour le filtrage des investissements directs "subventionnés" avec les régimes existants de certains États tiers. Ce sujet est issu du constat de l'évolution juridique du marché intérieur, qui tend désormais à être envisagé selon ses interactions avec les territoires extérieurs de l'Union, et non plus seulement centré sur lui-même. Participe de cette évolution un processus de promotion de l'application extra-territoriale des lois de concurrence européennes, négociée, entre autres, au sein des accords d'investissement.