Droit social et régime général des obligations

par Clément Duchemin

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Patrick Morvan.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Le caractère général et renouvelé du champ d'étude que constitue le régime général des obligations invite à tracer les contours de ses sphères d'influences dans d'autres branches du droit, où la notion d'obligation demeure centrale. Tel est le cas du droit social, composé du droit du travail, ainsi que des régimes légaux et conventionnels de protection sociale. Le caractère mouvant et dynamique, ainsi que les spécificités de cette matière constitueront un terrain particulièrement propice afin de faire mûrir de nouvelles réflexions sur les rapports entretenus entre droit civil et droit social. L'objectif moteur de la recherche sera d'identifier des degrés d'attraction et de répulsion entre le droit social et le régime général des obligations. Au plan macro-juridique, il s'agira d'apporter une contribution nouvelle et inédite à l'étude croisée du droit social et du droit civil. Au plan micro-juridique, l'étude pourrait permettre de tracer les contours d'un régime spécial de l'obligation dans le champ du droit social. Celle-ci n'aura pour ambition ni de transposer la logique du régime général des obligations au droit social, ni de l'exclure. Les règles applicables aux modalités de l'obligation, à ses opérations, mais également en matière de paiement, d'actions ouvertes au créancier et de restitutions, participeront au dynamisme de cette étude. 
L'objectif de la recherche est de mieux appréhender la structure de l'obligation en droit social, notamment celle de l'obligation plurale. L'identification et la classification des obligations à objets et sujets multiples en droit social contribueront aussi à cette mise en cohérence.

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