L'indépendance fonctionnelle de la magistrature au XIXème siècle

par Anne Gaucher

Projet de thèse en Histoire du Droit

Sous la direction de François Saint-Bonnet.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Ce projet propose de retourner aux racines de la magistrature dans sa forme contemporaine, au XIXème, pour évaluer la réalité de son indépendance, non en termes de statut ou de garanties d'évolution de carrière ; mais dans sa manière de juger concrètement, en s'affranchissant de son rôle de simple exécutant, subordonné, pâle et terne "bouche de la loi". Il s'agit de mettre en évidence le ro;le créateur du juge pour re;interroger l'histoire franc;aise de la séparation des pouvoirs : revoir le postulat originel, tel que les Constituants l'ont compris chez Montesquieu et Beccaria, de la nécessaire soumission du juge a; l'aune de la de;couverte et de l'évaluation exacte des pratiques jurisprudentielles. Quelle place prend l'autorité judiciaire, de fac;on non dite mais pour autant redoutablement efficace, aux côtés des pouvoirs législatif et, parfois, exécutif '

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