Le résultat de l'infraction en droit pénal comparé français-libanais

par Marc Darwiche

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Édouard Verny.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Le résultat est l'une des composantes de l'élément matériel de l'infraction. Il représente, le plus souvent, le trouble qu'une infraction pénale engendre à l'ordre social. D'où apparait l'importance d'un tel sujet, étant donné que ce trouble social constitue la principale raison d'être du droit pénal. Par ailleurs, il convient d'étudier l'évolution dans le temps de la notion de résultat. Si la doctrine traditionnelle n'envisageait qu'un seul résultat, la notion de résultat connait depuis le siècle dernier des subdivisions (les résultats redouté, légal, juridique, sociologique') Certes, cette notion de résultat et son évolution ne sont pas sans effets sur le régime de l'infraction. Le résultat joue un rôle prééminent dans la détermination de l'élément moral de l'infraction, notamment l'intention qui consiste non seulement en la volonté de commettre l'acte incriminé, mais aussi en la volonté d'atteindre le résultat de celui-ci. De même, le résultat de l'infraction se procure une place considérable dans la classification des infractions. Il permet de dissocier l'infraction consommée de l'infraction tentée ou manquée. Il constitue également le fondement de la distinction entre les infractions matérielle, formelle et obstacle. Il est, enfin, à rappeler que tout cela dépend de la seule et unique volonté du législateur qui, en vertu du principe de légalité, décide exclusivement de la détermination du régime de chaque infraction, en l'occurrence, de sa nature. C'est en cela que réside l'utilité d'une étude comparatiste qui permet de montrer la variation du droit pénal de chaque pays en fonction de son régime juridique et de l'attitude de ses élus dans la légifération.

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