La justice en chaîne : le règlement souverain et volontaire des différends par la technologie blockchain

par Silke Elrifai

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Primavera De Filippi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

La recherche vise à (1) analyser comment les mécanismes de règlement des différends fondés sur les systèmes blockchain ou liés à ceux-ci interagissent avec le droit et l'influencent, et (2) explorer, plus généralement, comment la technologie blockchain transforme la justice étatique en un vecteur du monopole de l'état sur la violence légitime. Utilisant la théorie des réseaux et la théorie des systèmes, la recherche vise à analyser empiriquement la résolution des conflits sur ou concernant les systèmes blockchain, en mettant l'accent sur le respect des droits fondamentaux et des procédures légales. Il s'agira notamment d'examiner les nouveaux mécanismes de règlement des différends « en chaîne » (on chain) tels que le forking, les services de portefeuille multi-signatures, la gouvernance décentralisée et les systèmes de collaboration, notamment les organisations dites autonomes décentralisées, les « juridictions numériques » et les fournisseurs de services d'arbitrage en chaîne. Il s'agira également d'examiner l'utilisation des services « hors chaîne » (off chain) en analysant la prévalence du choix de la loi applicable et des conventions d'arbitrage dans les termes et conditions des applications blockchain ainsi que la jurisprudence pertinente.

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