Le régime juridique des eaux souterraines en droit international public

par Joelle Ejreiss

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Niki Aloupi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Cette thèse portera sur une étude du droit international des aquifères transfrontalières.Cet objet d'étude,relativement inexploré par la doctrine jusqu'à présent,est d'une grande actualité.En effet,la question des eaux souterraines n'avait pas suscité un grand intérêt pratique,mais depuis quelques années,avec le développement des progrès technologiques,le sous-sol est devenu une source d'exploitation primordiale.Son importance a contribué au développement du droit international dans un but de protection et de préservation des aquifères transfrontalières.Il s'agira alors de proposer une systématisation des eaux souterraines dans le monde et d'offrir un panorama de leur(s)régime(s)juridique(s). Par ailleurs,la genèse et le contexte évolutif du droit des aquifères transfrontalières seront étudiés.Il en va de même pour les enjeux liés à la perméabilité et la vulnérabilité des aquifères transfrontalières,ainsi que leur exploitation souvent incontrôlée et ses conséquences préjudiciables.Si le droit international général n'est pas encore suffisamment développé en matière d'aquifères transfrontalières,il en va différemment sur le plan régional,où des coopérations pour la gestion des eaux souterraines,ont d'ores et déjà vu le jour,permettant un examen détaillé des accords d'aquifères transfrontalières existants,tels que ceux entre la France et la Suisse, en Afrique du Nord et en Amérique du Sud.La thèse cherchera à identifier et à systématiser les règles du droit positif relatives à la réglementation et exploitation des eaux souterraines,tout en s'interrogeant sur l'avenir de leur régime juridique et les perspectives de développement y relatif du droit international.

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