Les lois mémorielles : droit, histoire et mémoire

par Melek Ekim

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Dominique Chagnollaud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

La politique étant une affaire de symboles, le législateur a manifesté un certain attrait pour l'adoption de lois symboliques dite «mémorielles» au cours des dernières décennies, ces lois s'inscrivent dans un contexte de judiciarisation du passé. L'adoption de la loi du 13 juillet 1990 dite «Loi Gayssot» avait pour objectif de condamner pénalement les thèses négationnistes inhérentes à l'antisémitisme comme l'a rappelé à plusieurs reprises la CEDH et la doctrine. Il en va autrement de la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le «génocide arménien» et celle du 21 mai 2001 dite «Loi Taubira». En effet, c'est le législateur lui-même qui reconnaît publiquement un génocide et qualifie de même, de façon rétroactive, la traite négrière et l'esclavage de «crimes contre l'humanité», en l'absence de toute décision juridictionnelle passée en force jugée en droit international comme en droit interne. Dans son essence, la loi mémorielle avait pour volonté et objectif de reconnaître officiellement, au nom de la nation française et devant la représentation nationale, les souffrances collectives endurées par des communautés d'individus et ainsi leur offrir une réparation symbolique. Toutefois, l'adoption de telles lois peut avoir des conséquences à la fois politiques, diplomatiques et sociétales ou provoquer les critiques d'une partie des historiens, des juristes et des citoyens. Leur adoption peut également nous interroger sur le rôle et le pouvoir du Parlement dans l'écriture de l'Histoire, et poser également la question de l'instrumentalisation de l'histoire à des fins politiques.

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