Le commencement d'exécution en matière contractuelle

par Florian Carré

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

En matière contractuelle, le commencement d'exécution marque le passage de la formation du contrat à son exécution ; la concrétisation de la volonté des parties. Ce moment clef de la chronologie du rapport contractuel est pourtant presque totalement passé sous silence dans notre droit positif et n'est que rarement appréhendé de manière isolée. Aucune définition certaine n'existe et deux acceptions de la notion sont à distinguer, à savoir le « commencement d'exécution » stricto sensu et « l'exécution partielle ». De lege lata, sa caractérisation ne fait l'objet que d'une construction prétorienne incomplète et dont la cohérence est souvent critiquée, tandis que son régime n'est prévu que par quelques dispositions spéciales, notamment en droit de la consommation. Loin d'être un sujet purement académique, il présente un véritable enjeu pratique : de plus en plus de contrats, bancaires ou d'assurance notamment, révèlent des clauses relatives à leur commencement d'exécution. En outre, il entraine de nombreuses conséquences. A titre d'exemples, il peut consolider un acte juridique ' en entérinant sa formation par le biais d'une acceptation tacite, d'une confirmation tacite, ou en faisant obstacle à la perpétuité de l'exception de nullité ' et il nourrit d'étroits liens avec l'exigibilité de l'obligation ou avec l'obligation naturelle et sa « transformation » en une obligation civile. La présente thèse vise donc à cerner ce moment obligatoire dans tout contrat, s'interroger sur ses conditions de caractérisation, son régime juridique ou l'encadrement normatif dont il doit faire l'objet, et à en appréhender toutes les conséquences.

Pas de résumé disponible.