Le groupe de sociétés en droit privé

par Loïc Burgun

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Marie-Laure Coquelet.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Figure économique incontournable, le groupe de sociétés fait l'objet d'une appréhension malaisée par le droit. La confrontation des réalités économique et juridique est en effet délicate : tant le législateur que la jurisprudence se sont attachés à modeler une notion essentiellement fonctionnelle et sectorisée et, parallèlement, à fixer de façon ponctuelle des règles qui se caractérisent par leur hétérogénéité. Ainsi, cette étude aura pour démarche préliminaire de recenser les différentes solutions apportées tant en droit national qu'européen ou international, comprendre leur logique puis, dans un mouvement essentiellement inductif, trouver les points de convergence et de divergence qui pourraient participer à l'élaboration d'une « théorie générale du groupe de sociétés ».

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