L'usage de la blockchain dans la résolution des litiges

par Yann Aouidef

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Bruno Deffains.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

La question de l'efficacité du système judiciaire est au centre de nombreux débats. Les moyens alternatifs de résolution des différends (MARD) pourraient être une solution à ce manque d'efficacité. Pourtant, à titre d'illustration, le recours à la conciliation en matière civile n'a représenté que 5% des décisions en 2014. Conscient du potentiel que représente les MARD, des initiatives innovantes voient le jour concernant la résolution de différends en ligne au travers de la blockchain. Cette dernière offre le support pour une justice décentralisée, rapide et non coûteuse. De même que le développement de l'économie du numérique, corroboré par l'apparition des "contrats intelligents" (protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat, ou qui rendent une clause contractuelle inutile), offre des perspectives conséquentes à ce type de justice en ligne. Toutefois, une Cour de justice via la blockchain nécessite un ou des protocoles permettant d'apporter aux différends des solutions efficaces permettant l'émergence d'une confiance et d'un intérêt de la part des consommateurs de droit. Actuellement, les protocoles amènent à des solutions binaires (remboursement ou non par exemple) dans une logique de jeux non coopératif. Ce protocole apparaît insuffisant, d'où l'intérêt d'une réflexion approfondie en la matière et ce à la lumière du droit et des contraintes techniques/informatiques de la blockchain.

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