L'élaboration d'un statut juridique des enseignants à l'époque impériale

par Pierre-François Aubry

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Emmanuelle Chevreau.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

Étudier l'histoire de l'encadrement juridique des enseignants revient souvent à s'intéresser au XIIe siècle et à l'Université ; pourtant, l'enseignement avait déjà fait l'objet d'un encadrement juridique. Si les autorités de la Rome républicaine voyaient l'enseignement comme une affaire strictement privée, il n'en allait pas de même à l'époque impériale. Mesure après mesure, les empereurs romains, entre le Ier siècle avant notre ère et le VIème siècle, avaient ainsi répondu à la majorité des problématiques juridiques concernant les enseignants. C'est ainsi que les enseignants bénéficiaient de nombreuses exemptions, par exemple, ils se voyaient dispensés du paiement des muneras, du service militaire, des offrandes ainsi que de la tutelle. De même, les différentes professions concernées bénéficiaient de protections spécifiques, ainsi frapper un enseignant constituait une infraction sévèrement sanctionnée. Or, aucune étude ne semble avoir cherché à référencer, analyser et étudier ces différentes normes afin de comprendre le régime juridique des enseignants. Il est également important de souligner qu'aucun des grands corpus juridiques que sont le Digeste, le Code Théodosien ou le Code Justinien ne définissent les professions bénéficiant de ces mesures ; le terme enseignant apparait donc comme le terme générique permettant de regrouper les différentes professions mentionnées. Cette recherche devra donc recenser et analyser les termes employés et l'évolution des usages afin de chercher à définir au mieux les professions reconnues comme celle d'« enseignant». Ces deux axes doivent permettre de mieux comprendre le statut juridique des enseignants à l'époque impériale.

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