L'action directe de la victime contre l'assureur: étude comparative en droit français et saoudien

par Sara Al Hudaithy

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Herve Lecuyer.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) depuis le 30-09-2019 .

Résumé

La présente étude portera principalement sur une étude comparative en droit français et saoudien reposant sur l'action directe d'un tiers contre l'assureur. Le principe de l'action directe en droit saoudien n'est pas clair. Certains types d'assurance ne sont pas obligatoires rendant la position de la victime difficile. Le but de cette recherche sera de comprendre comment fonctionne cette action juridique permettant au lésé de s'adresser directement à l'assureur pour obtenir le remboursement de son dommage ; une comparaison avec le droit français nous permettra d'envisager des améliorations du champ juridique saoudien. Les objectifs étant de : 'Analyser l'action directe en droit français et saoudien des assurances 'Étudier les règles de conflit sur l'action directe en droit français et saoudien. 'Comparer les solutions existantes en droit des assurances français et saoudien afin de recommander des améliorations aux droits des tiers.

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