Sûretés et famille

• Auteur / Autrice : Kévin Beaujard
• Direction : Jean-Jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les sûretés et la famille entretiennent des rapports complexes. Si les sûretés représentent un danger pour la famille en menaçant son patrimoine, elles demeurent néanmoins indispensables à la famille. En effet, sans sûretés, cette dernière ne saurait obtenir de crédit pour se développer et se maintenir dans le temps. Pourtant, le droit positif, obnubilé par l'impératif de protection du patrimoine familial, sacrifie les créanciers et leurs sûretés. Cela se perçoit à toutes les étapes de la famille. Lorsque la famille est unie, les sûretés sont limitées ou leur constitution est rendue beaucoup plus délicate par le droit des régimes matrimoniaux ou le droit des biens. Lorsque la famille est désunie, les sûretés risquent de disparaître face à certaines dispositions relatives au divorce, au droit commun des contrats ou au droit des successions et des libéralités. Or, ces entraves systématiques à l'efficacité des sûretés se répercutent sur la famille. D'abord, elle voit son crédit diminuer, ce qui compromet ses chances de développement. Ensuite, la rigueur excessive de certaines règles peut menacer plus fortement encore le patrimoine familial en incitant les créanciers à contourner cet arsenal législatif. Ainsi, en étudiant le sort des sûretés dans les différents types de famille (mariage, pacs, concubinage, lignage), la thèse entend proposer un régime à la fois équilibré entre la protection du patrimoine familial et la sécurité juridique des créanciers et cohérent au regard des évolutions contemporaines de ces deux notions.