L'office du juge de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI

par Kokou Gadémon Agbessi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) depuis le 15-01-2020 .

Résumé

Il s'agit de contribuer à travers l'étude du rôle, des pouvoirs et de la fonction du juge étatique dans la protection des droits de propriété intellectuelle, à la création d'un espace juridique et judiciaire sécurisé dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Cet espace composé de 17 États d'Afrique subsaharienne est marqué par la délivrance de titres uniques soumis aux droits nationaux de chaque État. Ce qui a pour conséquence que chaque juge a vocation à statuer sur la validité des droits de propriété intellectuelle et sa décision produit ses effets dans tout l'espace lorsqu'elle devient définitive. Cette portée régionale contraste avec la protection judiciaire nationale, dans un espace où il n'existe pas de juridiction supranationale d'uniformisation de l'interprétation et de l'application de la loi.

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