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Souveraineté des Etats sur les ressources naturelles

par Chuanyu Fan

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Arnaud De nanteuil et de Makane Mbengue.

Thèses en préparation à Paris Est en cotutelle avec l'Université de Genève , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 22-11-2018 .


  • Résumé

    Le principe de la souveraineté permanente des États a fait l'objet de plusieurs études récentes. Cette thèse adopte alors une approche unique : d'une part, elle se focalise sur la mise en oeuvre de ce principe au sein du droit international d'investissements, d'autre part, elle vise à démontrer un changement de position vis à vis de la conception de souveraineté permanente des années 1950. Le problème s'analyse donc dans au moins trois aspects : celui du droit international des investissements, le droit de l'homme et le droit international général.

  • Titre traduit

    The Permanent Sovereignty of States over Natural Resources


  • Résumé

    A State's sovereignty over natural ressources has been the subject of recent academic debates. This thesis adopts a otherwise unique approach: on the one hand, it focuses on the realisation of permanent sovereignty over natural resources in international investment law. On the other hand, it aims to demonstrate that we must nowadays understand such sovereignty differently from 1950s. The issues can thus be analysed in three aspects: international investment law, human right law and general international law.