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La prise en charge civile des mineurs non accompagnés

par Mélanie Poncet-francheteau (Poncet)

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Ingrid Maria.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 19-11-2019 .


  • Résumé

    Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. Cela pose des problèmes au niveau politique, pratique, budgétaire et de gestion. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit organiser cette protection, l'intérêt de l'Etat doit être vu en priorité. La question qui se pose à l'Etat est comment se prémunir d'une fraude des majeurs étrangers voulant intégrer le système de la protection de l'enfance. Finalement, il est alors possible de se rendre compte que l'Etat poursuit le même but qu'un mineur, celui d'une protection la plus efficace possible. Les pays européens peuvent apporter de nombreuses solutions pour obtenir un équilibre entre l'intérêt de l'Etat et l'intérêt de chacun des mineurs non accompagnés.

  • Titre traduit

    The protection of Unaccompanied Foreign Minors


  • Résumé

    Unaccompanied minors are more and more since fews years. They need to be protected. But the french protection is limited by immigration politic. This limited and protection are paradoxal and need to be study on the french point fo view and on the europeen et international point of view.