Le statut du contribuable en droit musulman

par Salem Bahar

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 28-01-2009 .

Résumé

Il y a un droit fiscal musulman.Avec des bases coraniques,le Coran contient plusieurs sous versets sur la Zakat ,impôt religieux .Avec aussi une histoire d'impôts propres en monde musulman ,du Kharadj à la Djezia.Quelles sont les obligations du contribuables dans ce droit fiscal musulman? Y a -t- il un statut du contribuable en droit musulman? Quelles sont les analyses des différentes écoles jurispredences sur ces questions fiscales? Les réponses voient elles selon les rites((Malékite,CHafïte,Hanbalite ...) C'est cette approche historique et de droit comparé qu'est consacré cette thèse.

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