Les modes de résolution des contentieux dans les partenariats public-privé : approche comparative entre la France et la Côte d’Ivoire

par Dotianga Traore

Projet de thèse en DOCTORAT en DROIT PRIVE

Sous la direction de Didier Guevel.

Thèses en préparation à Paris 13 , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) depuis le 25-10-2019 .

Résumé

Le travail envisagé concerne une recherche portant sur un contrat relevant du Droit des affaires (qui, rappelons-le au passage, est plus large que le Droit commercial et peut comprendre des éléments de Droit public), sur ses aspects contentieux et dans une perspective de Droit comparé. Il permettra également de montrer l’intérêt des contrats concernés tels qu’ils sont utilisés par les juristes de Droit continental (applicable dans les deux pays de référence). On ajoutera que les contrats de partenariat public-privé sont de plus en plus amenés à prendre en compte l’avènement du monde numérique et sont susceptibles, dans le cadre de leur mise en œuvre, d’utiliser les smart contracts et les modes alternatifs de résolution des litiges, des conflits ou des différends, numériques. Ce projet d’étude s’inscrit donc à la fois dans l’axe « historique » du laboratoire (le Droit des affaires) et dans ses axes plus récents : le Droit comparé, l’attractivité du Droit romano-germanique et les legal tech.

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