Les non-dits de la Constitution de la Cinquième République
Auteur / Autrice : | Kodjo Hator |
Direction : | Tanguy Pasquiet-briand |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 30/09/2019 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit, Economie, Management |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit |
référent : Université d'Évry Val d'Essonne |
Mots clés
Résumé
Ce projet doctoral entend proposer une théorie des non-dits constitutionnels à la lumière de l'expérience institutionnelle de la Ve République. Cette théorie se pense comme un instrument de mesure, à la manière de l'idéal-type wébérien, du décalage qui a pu intervenir entre l'intention constituante de 1958 et la pratique des institutions de la Ve République. Inclusive et ouverte, cette théorie prétend également rendre compte des oppositions doctrinales à propos de la nature du régime politique de la Ve République, comme elle permet d'entrevoir un éclairage rétrospectif et ouvert sur l'évolution de ce dernier. Il sera ainsi rendu compte des tensions entre le parlementarisme et la tournure présidentialiste du régime. En outre, cette théorie autorise une mise en perspective historique de la Constitution de 1958 au regard des équilibres institutionnels antérieurs, dans la mesure où il s'agit d'évaluer le cheminement évolutif des institutions politiques françaises, ce qu'une démarche de culture juridique et de droit politique envisagera de manière large. Enfin, cette théorie sera confrontée à l'immixtion, après 1971, de la justice constitutionnelle en tant que redéfinition partielle de la Constitution initialement conçue.