Les non-dits de la Constitution de la Cinquième République

The French Constitution's unsaid

• Auteur / Autrice : Kodjo Hator
• Direction : Tanguy Pasquiet-briand
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry Val d'Essonne

Mots clés

Mots clés libres

Pratique des institutions

Doctrine

Droit constitutionnel

Projet constituant

Justice constitutionnelle

Science politique

Constituent power and intention

Constitutional Justice

Doctrine

Constitutional law

Institutions' practice

Résumé

Ce projet doctoral entend proposer une théorie des non-dits constitutionnels à la lumière de l'expérience institutionnelle de la Ve République. Cette théorie se pense comme un instrument de mesure, à la manière de l'idéal-type wébérien, du décalage qui a pu intervenir entre l'intention constituante de 1958 et la pratique des institutions de la Ve République. Inclusive et ouverte, cette théorie prétend également rendre compte des oppositions doctrinales à propos de la nature du régime politique de la Ve République, comme elle permet d'entrevoir un éclairage rétrospectif et ouvert sur l'évolution de ce dernier. Il sera ainsi rendu compte des tensions entre le parlementarisme et la tournure présidentialiste du régime. En outre, cette théorie autorise une mise en perspective historique de la Constitution de 1958 au regard des équilibres institutionnels antérieurs, dans la mesure où il s'agit d'évaluer le cheminement évolutif des institutions politiques françaises, ce qu'une démarche de culture juridique et de droit politique envisagera de manière large. Enfin, cette théorie sera confrontée à l'immixtion, après 1971, de la justice constitutionnelle en tant que redéfinition partielle de la Constitution initialement conçue.

The thesis project intends to formulate a theory of the French Constitution's unsaid and silences through the analysis of political institutions' evolution during the Fifth Republic. This theory is conceived as an instrument for evaluating, in the manner of the Weberian ideal-type, the gap that have occurred between the constituent intention of 1958 and the practice of the institutions of the Fifth Republic. Inclusive and open, this theory report on doctrinal oppositions concerning the nature of the political regime of the Fifth Republic, as well as to shed a retrospective and open light on the evolution of the latter. The dissensions between parliamentarism and the presidentialist turn of the regime will thus be reported. In addition, this theory allows for a historical perspective of the 1958's Constitution with regard to previous institutional balances, insofar as it evaluates the evolutionary path of French political institutions, which an approach based on legal culture and political law will consider in a broad way. Finally, this theory will be confronted with the interference, after 1971, of constitutional justice as a partial redefinition of the Constitution initially conceived.