Prévention et répression de la criminalité organisée dans l'espace uemoa.

• Auteur / Autrice : Salamatou Boureima maiguizo
• Direction : Corinne Mascala
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2008
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés libres

Résumé

La nécessité de mettre en œuvre une coopération administrative pénale en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions aux lois douanières avait été ressentie depuis longtemps par les huit états membres de l'union economique monétaire ouest africaine (uemoa). l'uemoa, créée le 1er janvier 1994, regroupe le benin, le burkina faso, la cote d'ivoire, le mali, le niger, le senegal, le togo et la guinee bissau. elle a pour objectifs entre autres : -la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel ; -l'harmonisation du cadre légal et réglementaire de l'activité économique ; -la levée des barrières aux échanges commerciaux. depuis sa création, elle a entrepris des reformes commerciales, fiscales et douanières en vue de mettre en place un ensemble de mécanisme pour l'essor du commerce dans son espace une approche communautaire de la lutte contre la criminalité organisée fiscale et douanière est nécessaire dans la mesure ou même si les différents codes sont d'inspiration française, ils divergent dans certains domaines du contentieux fiscal douanier. il est donc nécessaire d'arriver à une uniformisation des modes de constatation et répression des infractions de la criminalité organisée fiscale douanière dans l'espace uemoa.