L’effectivité de l’éthique de responsabilité en droit des déchets : la gouvernance privée en question. Esquisse d’une nouvelle normativité horizontale

par Garance Thomas

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Régis Bismuth.

Thèses en préparation à Paris, Institut d'études politiques , dans le cadre de École doctorale de Sciences Po (Paris) depuis le 01-10-2019 .

mots clés

• Responsabilité élargie du producteur
• Déchets
• Régulation

Résumé

Le droit des déchets illustre les mutations épistémologiques engendrées par la globalisation juridique, grâce à la singularité foncière de son objet : le déchet, bien meuble transnational. Règlementer un tel objet et appliquer une éthique de responsabilité générée par la production de déchets sont de véritables défis pour les systèmes juridiques traditionnellement stato-centrés. L’Etat tente de réguler cette production et traduire cette éthique par l’imposition d’un principe de « responsabilité élargie du producteur ». Pourtant, si l’on en croit l’indexation de la loi sur le principe de responsabilité, cette gouvernance singulière n’aboutit pas une responsabilité effective. L’éthique de responsabilité, telle qu’appliquée par l’Etat en recourant à des normativités très hétérogènes, conduit à l’empire d’une responsabilité diffuse, marquant l’hégémonie d’un droit souple, d’où semblent émerger des comportements d’acteurs privés contraignants la production normative. Ce projet s’attache à questionner la gouvernance de la régulation du principe de responsabilité du producteur , pour faire émerger les invariants dans la production normative des acteurs privés, témoins de la compliance, par une analyse juridique des discours au sein de cette même gouvernance et l'emploi de droit comparé.

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