Thèse en cours

La contribution de la Société des Nations à l'internationalisation des droits de l'homme
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Auteur / Autrice : Claire Mermoud
Direction : Sébastien Le gal
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Inscription en doctorat le 24/10/2018
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....)

Résumé

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La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est traditionnellement considérée comme la première étape d'une conception universelle des droits de l'homme. Cette adoption consacre le combat mené par des figures emblématiques, tels Eleanor Roosevelt, John Peters Humphrey ou encore René Cassin. Cette présentation communément admise sous-estime le précédent de la Société des Nations en matière de défense des droits de l'homme. Les archives de la SDN, exploitées depuis peu, permettent d'envisager les apports de l'ancienne organisation internationale, de sa naissance en 1919 à sa fin officieuse en 1939, et d'évaluer sa contribution à l'internationalisation des droits de l'homme. Cela transparait notamment dans la prise en compte croissante de la condition des réfugiés et du traitement des minorités sur l'ensemble des territoires des pays membres, par l'adoption de résolutions ou recommandations par son Conseil ou son Assemblée générale. Également, sa mission de surveillance des traités d'après-guerre conduit sa Cour Permanente de Justice Internationale, établie en 1922, à assurer le respect des clauses de protection des droits fondamentaux alors énoncées. Dans le même sens, l'Organisation Internationale du Travail, attachée à la SDN, entreprend de nombreux travaux qui témoignent de ce nouveau dynamisme déployé autour de l'individu. L'étude de l'action de la Société des Nations invite à réévaluer son bilan, trop souvent résumé à une série d'échecs ; elle conduit à considérer que l'ancienne organisation internationale aurait ponctuellement et progressivement œuvré au déploiement international de cette catégorie de droits.