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Thèse en cours

L'appropriation de l'information. Étude de droit civil et de droit pénal.

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Auteur / Autrice : Marine Cariven
Direction : Guillaume Beaussonie
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 09/09/2019
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Résumé

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Le peu d'intervention législative dont l'information fait l'objet paraît contradictoire dans une société tributaire de la circulation des savoirs. Objet des plus convoités et revendiqués, l'information souffre pourtant d'une qualification et d'un régime juridiques incertains. Sa nature juridique est, en effet, indéterminée en raison des multiples réalités qu'elle recouvre. De la simple donnée à l'apport d'une connaissance, le spectre large de l'information rend difficilement concevable son appartenance à une catégorie juridique. D'apparence revêche à la dichotomie des meubles et des immeubles, l'information peine à s'intégrer au sein de la famille des biens à cause de son ubiquité. À ce premier obstacle, s'ajoute la complexité liée à la forme, particulièrement incorporelle, qu'est susceptible de prendre l'information. Malgré la croissance des choses incorporelles, leur réception juridique demeure entravée par le dogme matérialiste du Code civil. Enfin, l'information n'est pas réductible à un objet. Sa consubstantialité à la liberté d'expression ajoute une piste de réflexion qu'il semble difficile de relier à son appréhension en tant qu'objet. Oscillant entre plusieurs catégories juridiques, sans n'être unanimement attribuée à aucune, l'information peut être alternativement ou simultanément un droit – fondamental ou non -, une obligation, une chose et un bien. L'évanescence de l'information est alors la cause de son délaissement par le droit. La majorité de la doctrine l'encourage d'ailleurs en affirmant qu'elle devrait échapper au modèle de réservation de droit commun. Cette position, à l'extrême, justifie son absence de protection en dehors des dispositions spéciales prévues par la loi. Celle-ci nous semble devoir être fermement combattue pour deux raisons. D'une part, elle ne tient pas compte de la protection abondante dont l'information fait l'objet en jurisprudence et par certaines branches du droit. Entre autres, l'analyse de décisions en responsabilité civile et en droit pénal soutient l'appropriation, de principe, de l'information dès lors qu'elle satisfait aux critères d'utilité et de rareté. Il en va de même concernant le droit pénal spécial et le droit de la propriété littéraire et artistique. D'autre part, la reconnaissance d'une protection embryonnaire de l'information incite au besoin de réadapter le droit de propriété à notre temps et à nos valeurs. Cette nécessité se fait d'autant plus sentir qu'elle concerne d'autres « nouveaux » biens dont les régimes de protection méritent d'être harmonisés. Notre objectif est alors de démontrer que l'appréhension partielle et spéciale de l'information n'est qu'apparente en droit. L'étude de la propriété, matrice de notre droit, permet de dégager les critères d'appropriation de l'information en tenant compte de ses particularités. Le but de notre travail est donc double et se veut complémentaire ; revisiter un droit de propriété adapté aux paradigmes de l'incorporel et de l'économique afin de contribuer à la construction d'un régime uniforme et protecteur de l'information.