L’efficacité des procédures préventives en droit OHADA, cas du Tchad.

par Abdelkader ADAM SOULEYMANE

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Christophe Juhel et de Souleymane Toe.

Thèses en préparation à Perpignan en cotutelle avec l'Université de Ouaga II Burkina Faso , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 14-10-2015 .


  • Résumé

    Dans la pratique il a été révélé des imperfections pendant la période de l’application de l’Acte uniforme des procédures collectives OHADA adopté le 10 avril 1998 à Libreville au Gabon. Les résultats obtenus étaient décevants, car le sauvetage de l’entreprise était tout à fait exceptionnel, les procédures étaient excessivement longues et les créanciers semblaient peu intéressés. A ses insuffisances constatées, il a été procédé un réaménagement qui fut adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam en côte d’ivoire un nouvel Acte uniforme des procédures collectives et entré en vigueur le 24 décembre de la même année. Ce nouvel acte institue quatre procédures : une nouvelle procédure de conciliation, le règlement préventif (RP), le redressement judiciaire (RJ) et la liquidation des biens (LB). Notre étude va être consacrée aux deux procédures préventives qui sont : -Le règlement préventif -La nouvelle procédure de conciliation. Il nous a apparu qu’en dépit de l’importance de ces procédures dans le traitement des difficultés des entreprises, elles souffrent de quelques insuffisances. Raison pour laquelle nous tacherons de traiter ce sujet. D’autant plus que l’expérience de l’entrepreneuriat observé dans les états de l’OHADA en général et plus particulièrement au Tchad a ainsi fortement motivé notre questionnement initial sur l’efficience des procédures préventives existantes. En réalité, la situation dans laquelle les entrepreneurs de la zone OHADA vive, exige l’adoption d’autres mécanismes afin d’éviter aux entreprises de se retrouver dans des difficultés dès leurs créations. Ainsi, la meilleure façon consiste à anticiper aux difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises, commence d’abord au début du processus de la création, ou de reprise des entreprises, qui nécessite la mobilisation des ressources humaines et financières. L’implication des parties prenantes, et l’animation des équipes par de professionnels compétents nous parait judicieuse. L’implication de plusieurs acteurs politiques, économiques et/ ou sociaux dans l’accompagnement de l’entrepreneur nous a conduit à chercher à mieux cerner les meilleurs moyens de prévention. Notre démarche consiste alors, à faire en sorte que l’organisation OHADA mette en place des mécanismes préventifs en amont et en aval à la création de l’entreprise afin de limiter et de maitriser les difficultés durant les procédures préventives.


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