Planification territoriale de la séquence Eviter – Réduire – Compenser : apport des outils numériques et génétiques pour renforcer le volet Eviter.

par Jules Boileau

Projet de thèse en Geographie et aménagement de l'espace

Sous la direction de Sylvain Pioch et de Sylvain Moulherat.

Thèses en préparation à Montpellier 3 , dans le cadre de École doctorale 60, Territoires, Temps, Sociétés et Développement , en partenariat avec LAGAM - Laboratoire de Géographie et d'Aménagement de Montpellier (laboratoire) et de Ecologie et Biogéographie des Vertébrés (equipe de recherche) depuis le 01-02-2019 .


  • Résumé

    L'absence de la perte nette de biodiversité via l'application de la séquence Eviter – Réduire - Compenser (ERC) constitue un des objectifs de la loi sur la Reconquête de la Nature et des Paysages. En pratique, cette séquence est principalement appliquée au cas par cas lorsque des projets d'aménagements impactent significativement la biodiversité. A l'échelle d'un territoire, cette mise en œuvre souffre d'un manque de coordination et de planification, limitant ainsi son efficacité. A l'image d'autres politiques de protection de l'environnement la pratique montre que la mise en œuvre des phases Éviter et Réduire à l'échelle de la planification territoriale souffre d'une absence de portage politique (Godet et Devictor, 2018). Parfois perçue comme un freins au développement, la mise en œuvre à l'échelle territoriale de l'ERC pourrait permettre certains apports : cohérence des aménagements à l'échelle du territoire, meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, gestion des impacts cumulés, définition d'un cadre global pour les études environnementales, ... Cette thèse s'insère dans un projet plus global qui vise à améliorer la compréhension des limites de mise en œuvre de la séquence ERC à l'échelle de la planification territoriale. Ce projet est adossé au projet de recherche CONAQUAT, soutenu par la région Occitanie, orienté autour de l'application de la séquence ERC, sur le cas d'étude des milieux aquatiques. Le projet de recherche qui constitue la thèse se décompose en deux volets principaux : un volet technique et un volet socio-politique. Dans un premier temps nous aborderons le volet technique de la mise en œuvre de cette planification territoriale de l'ERC, à travers les apports des nouveaux outils de qualification et quantification du dimensionnement des impacts sur la biodiversité. Par la suite, nous chercherons à comprendre les facteurs du portage politique de cette planification, ainsi que l'évolution de la perception et du comportement politique en lien avec les avancées méthodologiques. Ce volet socio-politique de la compréhension des déterminants de la prise de décision politique sera concentré sur des EPCI partenaires du projet CONAQUAT à des niveaux contrastés de maturité sur le sujet de la planification en ERC. L'objectif sera dans un premier temps d'appréhender tous les éléments explicatifs du niveau d'appropriation de la planification de l'ERC par les élus. Le cadre d'analyse que nous souhaitons mobiliser pour cette étude est le cadre conceptuel de la sociologie de l'action organisée, qui nous permettra d'appréhender les interactions entre acteurs et remonter à la compréhension de la mise en œuvre de la politique publique. Cette démarche nous amènera à considérer l'étude sous la forme d'enquêtes, auprès des EPCI partenaires, à différents niveaux (sphère politique jusqu'au services techniques), menée avec des entretiens semi-directifs. Dans un second temps, il s'agira de comprendre quels impacts, le développement des différents outils peuvent avoir sur le processus de prise de décision sur des territoires expérimentant la mise en œuvre de nouvelles méthodologies développées dans le projet de thèse. Ce travail sera mené en fonction des résultats du volet technique, en lien avec les EPCI sur lesquels ceux-ci ont été mise en œuvre.

  • Titre traduit

    The mitigation hierarchy (Avoid, minimize, restore, offset) applied on land-planning : contribution of the numerical and genetic tools to reinforce the avoidance.


  • Résumé

    The no net loss objective, using the mitigation hierarchy avoid - minimise - offset (AMO) is one of the goals of the French law said 'Reconquète de la Nature et des paysages'. On the field, this sequence is mostly used on project scale. Concerning the land-planning level, this sequence is sparsely used and suffers from a lack of coordination and scaling. As other policies of environment protection, the application of the mitigation hierarchy shows a lack of political backing (Godet and Devictor, 2018). Sometimes seen as a restraint for development, the implementation of the sequence, on the land-planning scale could however provide some important benefits : planning consistency, better awareness of environmental issues, management of cumulative impacts, definition of a global scope for environmental impact assessment, … This thesis forms part of a regional project, aiming the enhancement of the understanding of the mitigation hierarchy application's limits, applied on the land-planning scale. This thesis is therefore included in the research program CONAQUAT, financed by the Occitanie region. The thesis is split in two different sections : a technical part and a sociopolitical analysis. First, the technical part will be focused on the application of the mitigation hierarchy in a land-planning context, using new tools (genetic, numerical simulation) in order to qualify and quantify the environmental impact assessment. Second, we will study the political backing drivers. This sociopolitical analysis will lead to the understanding of the factors driving the political decision and will be focused on public organizations (French EPCI) linked with CONAQUAT, with different maturity levels hence to the mitigation hierarchy process. The goal will be to identify parameters of the problematic appropriation for decision makers. The analysis framework will be in the sociology of Organized action. This demarche will be led with sociological investigation within the organization partners, on the political level (elected decision makers) and technical services. Once this analysis will be achieved, we will focus on the understanding of the impact of new methods and their operability on the decision making process. This second task will be led in view of the results of the technical part.