Défendre la Constitution : la question de l'ennemi intérieur depuis la Révolution française

par Annette DE MOURA

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Olivier Beaud.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2018 .

Résumé

La présentation juridique de l'État moderne comme d'une entité politique parvenue à réaliser une complète réconciliation en son sein constitue un mythe. L'ennemi intérieur n?a pas disparu avec l'avènement de l'État moderne. C'en est au contraire une figure tout à fait renouvelée, découlant de la conception de la Constitution comme œuvre totalisante, qui a jailli au moment de la Révolution française. La Constitution détermine en effet un cadre au sein duquel elle rend possible le déploiement d'un certain pluralisme. Si un mouvement social franchit en revanche cette ligne, par une contestation radicale du régime politique ou des principes sur lesquels il repose, l'histoire témoigne du fait qu'il est systématiquement associé à un groupe factieux à neutraliser. Nombreux sont en effet les groupes (Vendéens, communards, anarchistes) qui, pour avoir radicalement remis en cause les fondements constitutionnels, ont été traités comme des ennemis à exclure du cercle politique. Affrontements armés, vagues de déportation, procès politiques constituent alors les termes de l'équation répressive. Les institutions de la Ve République ne s'extraient pas de cette logique, même si elles semblent moins assaillies par les flots subversifs et que les formes de la répression ont changé, ce qu'il conviendra de mettre en lumière. Les fondements constitutionnels étant particulièrement obscurs, l'ennemi intérieur représente en définitive une voie permettant d?en saisir la teneur. L?ennemi intérieur, comme négatif de la Constitution, participe à exposer la substance de ses déterminations les plus essentielles.

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